Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le site https://www.toublancpaysage37.fr/ est édité par :

TOUBLANC PAYSAGE

• Dénomination sociale : TOUBLANC PAYSAGE
• Forme juridique : SARL
• SIRET : 444 987 739 00018
• Adresse du siège social : 10 rue des Mesliers, 37170 Chambray-lès-Tours, France

SARL TOUBLANC SERVICE

• Dénomination sociale : SARL TOUBLANC SERVICE
• Forme juridique : SARL
• SIRET : 525 359 956 00014
• Adresse du siège social : 10 rue des Mesliers, 37170 Chambray-lès-Tours, France

Le présent site présente les activités de TOUBLANC PAYSAGE et de SARL TOUBLANC SERVICE. Pour toute question relative au site ou à son contenu :

• Téléphone : 02 47 28 55 39
• Email : contact@toublancpaysage.fr
• Responsable de publication : Mazzeo Nicolas

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :
OVHcloud
SAS au capital de 10 069 020 €
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, photographies, graphismes, logo, icônes, mise en page, structure) est la propriété de TOUBLANC PAYSAGE et/ou de SARL TOUBLANC SERVICE, ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou diffusion, totale ou partielle, de quelque manière que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et général. Malgré tout le soin apporté à leur mise à jour, TOUBLANC PAYSAGE et SARL TOUBLANC SERVICE ne peuvent garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

La responsabilité des sociétés éditrices ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder.

5. Services à la personne

Les prestations de SARL TOUBLANC SERVICE relevant des services à la personne sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur.

Certaines prestations peuvent ouvrir droit, pour les clients particuliers, à un avantage fiscal (crédit d’impôt) dans les conditions prévues à l’article 199 sexdecies du Code général des impôts. Ces avantages fiscaux sont soumis à la législation en vigueur et peuvent évoluer.

6. Données personnelles

6.1. Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées via ce site sont principalement celles transmises volontairement par l’utilisateur par e-mail :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (si fournie)
• Objet et contenu du message

6.2. Finalités du traitement

Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes d’information
• Établir et envoyer des devis
• Assurer le suivi commercial et la relation client

6.3. Base légale

Les traitements de données reposent sur :

• l’intérêt légitime de l’entreprise à répondre aux sollicitations et à développer sa clientèle ;
• le consentement de la personne, lorsque celui-ci est requis.

6.4. Durée de conservation

Les données collectées via le site sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, à savoir :

• jusqu’à 3 ans après le dernier contact pour les simples demandes d’information ou devis non suivis de prestation ;
• jusqu’à 10 ans pour les données liées à des prestations réalisées, afin de respecter les obligations légales et comptables.

6.5. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement aux services internes de TOUBLANC PAYSAGE et de SARL TOUBLANC SERVICE. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, solution de messagerie, etc.) lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou au traitement des demandes, et dans le respect de la réglementation applicable.

6.6. Droits des personnes

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles
• Droit de rectification en cas de données inexactes ou incomplètes
• Droit d’effacement dans certains cas
• Droit de limitation du traitement
• Droit d’opposition au traitement, pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit à la portabilité de vos données, lorsque cela est applicable

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

E-mail : contact@toublancpaysage.fr
Adresse postale : Toublanc Paysage, 10 rue des Mesliers, 37170 Chambray-lès-Tours, France

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation en vigueur.

7. Cookies

Ce site n’utilise pas de cookies de mesure d’audience ni de cookies de suivi publicitaire.

Seuls peuvent être utilisés des éléments strictement nécessaires au fonctionnement du site (par exemple, des éléments techniques liés au serveur), qui ne nécessitent pas de consentement préalable.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la politique de confidentialité, vous pouvez contacter :

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10 rue des Mesliers
37170 Chambray-lès-Tours, France
E-mail : contact@toublancpaysage.fr
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